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RGPD & Traitement des données

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Protection de vos données personnelles

Les informations personnelles que vous nous communiquez, soit par l’envoi de courrier électronique, soit par l’adhésion à notre association sont destinées à l’usage exclusif de Forces Vives France et de son fonctionnement. Vos données ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers à quelque fin que ce soit, notamment commerciale.

Néanmoins, il vous est possible de naviguer sans communiquer aucune donnée à caractère personnel vous concernant. Ainsi, vous n’êtes en aucune manière tenu de transmettre vos informations à Forces Vives. Cependant, nous pouvons dans certains cas, être amenés à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone… En fournissant ces données, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Forces Vives France. En cas d’opposition de votre part, il se peut que vous ne puissiez bénéficier de certaines informations ou services que vous sollicitiez.

Les bases légales correspondant aux traitements de ces données sont les articles 6.1.a et 6.1.e du RGPD (règlement européen en matière de protection des données personnelles) et article 7 et 7-3° de La loi informatique et libertés (consentement et traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement), ainsi que les articles 6.1 c et 7.4° du RGPD et articles 7-1° et 7-4° de la Loi informatique et libertés (respect d’une obligation légale et exécution d’un contrat ou de mesure précontractuelle).

Responsable et finalité de traitement

Le Directeur de la Communication est responsable du traitement des données.

Nous conservons de manière confidentielle les données le temps nécessaire au traitement de la saisine ou de la demande et dans le respect des délais légaux en vigueur. Vous avez le droit de demander au responsable du traitement l’accès à vos données personnelles, la rectification, l’opposition ou l’effacement de celles-ci

soit en écrivant à l’adresse suivante, accompagné de la copie d’un titre d’identité :

Forces Vives France
à l’attention du délégué à la Protection des Données (DPO)
97 avenue de la division Leclerc 92160 Antony

Soit par courriel à contact@forcesvives.fr

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

• de s’opposer au profilage,
• de demander la limitation du traitement,
• d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Téléphone : 01.53.73.22.22 – www.cnil.fr
  
  

Droit d’auteur – Copyright

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